Politique de confidentialité de Paymentus: Portail client: Paymentus Corp

Avis de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2023

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Paymentus Corporation, Payveris, Finovera Inc. et leurs sociétés affiliées (ci-après dénommées « Paymentus », « nous », « notre » ou « nos ») reconnaissent l’importance de protéger les données personnelles que nous pouvons recueillir auprès des visiteurs et de tout autre individu ou entité (« utilisateurs », « vous » ou « votre ») qui visitent nos sites Internet ou nous fournissent autrement des données personnelles. Le présent avis de confidentialité s’applique à la collecte de données par Paymentus et à votre utilisation des sites Internet, www.paymentus.com, www.finovera.com, des autres sites liés à Paymentus, y compris ceux que nous maintenons pour nos clients (« émetteurs de factures ») (chacun, un « site » et collectivement les « sites »), des logiciels, des communications, des capacités et des services (les « services ») accessibles sur ou par l’un de nos sites, mais à l’exclusion des services qui indiquent qu’ils sont offerts en vertu d’un avis ou d’une politique de confidentialité différent. Le présent avis de confidentialité s’applique aussi aux renseignements que nous pourrions recueillir des représentants ou des émetteurs de facture et d’autres directement à des salons professionnels ou lors d’interactions semblables.

Notre avis de confidentialité explique : (1) les renseignements que nous recueillons; (2) les raisons pour lesquelles nous les recueillons; (3) comment nous utilisons ces renseignements; (4) comment nous pourrions les partager; et (5) les choix que nous offrons, y compris comment consulter et supprimer des renseignements. Plus précisément, notre avis de confidentialité couvre les sujets suivants :

Conditions d’utilisation du site
Renseignements que nous recueillons
Fichiers témoins et technologies semblables
Comment nous utilisons les renseignements que nous recueillons
Fondement juridique de notre collecte de renseignements personnels
Lorsque vous choisissez de ne pas fournir de données personnelles
Conservation de vos données personnelles
Partage des données personnelles
Vos droits et vos choix
Liens de tiers
Transferts internationaux
Comment nous protégeons les données personnelles
Enfants
Utilisation des courriers électroniques
Modification du présent avis de confidentialité
Comment communiquer avec nous
Droits à la vie privée
Avis propres à la juridiction
Avis relatif aux fichiers témoins

Veuillez prendre connaissance de nos pratiques en matière de confidentialité et faites-nous savoir si vous avez des questions. En utilisant les sites, vous signifiez votre acceptation du présent avis de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec le présent avis de confidentialité, veuillez ne pas utiliser les sites.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du présent avis de confidentialité, veuillez soumettre une demande à privacy@paymentus.com.

Les résidents de l’Espace économique européen (« EEE »), du Royaume-Uni (« R.-U »), de la Suisse, de la Californie, du Colorado, du Connecticut et de la Virginie doivent consulter le corps du présent avis de confidentialité ainsi que la section Avis propres à la juridiction ci-dessous pour obtenir des renseignements supplémentaires qui peuvent leur être applicables.

Conditions d’utilisation du site

En accédant ou en utilisant les sites de quelque manière que ce soit, vous acceptez également d’être lié par nos Conditions d’utilisation du site. Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions contenues ou intégrées par référence dans les conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser les sites.

Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons des renseignements, y compris des données personnelles, pour fournir de meilleurs services à tous nos utilisateurs et, dans le cas de renseignements que nous recueillons d’individus en lien avec nos clients ou nos clients commerciaux potentiels, à des fins de marketing. Nous utilisons le terme « données personnelles » pour désigner tout renseignement qui identifie, se rapporte ou décrit une personne physique identifiée ou identifiable. Les exemples courants de données personnelles comprennent: le nom complet, l’adresse de courriel, l’identité numérique, comme un nom de connexion ou un identifiant, des informations sur votre appareil et certaines métadonnées.

« Données personnelles sensibles » désigne un sous-ensemble plus petit de données personnelles qui est considéré comme plus sensible pour la personne, comme la race et l’origine ethnique.

Les données personnelles que nous recueillons comprennent notamment les situations et les éléments de données suivants :

Si vous exprimez de l’intérêt à recevoir de l’information supplémentaire sur nos services, demandez le soutien du service à la clientèle, utilisez la fonctionnalité « Communiquez avec nous » ou une fonctionnalité semblable, vous inscrivez pour utiliser nos sites ou nos services, ou téléchargez certains contenus, nous pourrions vous demander de nous fournir vos identifiants personnels et vos coordonnées, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique;
Si vous vous inscrivez pour utiliser nos sites ou services, y compris pour payer des factures, nous pourrions exiger que vous ou votre émetteur de factures fournissiez vos identifiants personnels (comme votre nom et votre nom d’utilisateur), mot de passe, vos coordonnées (comme votre adresse, code postal, numéro de téléphone, ou adresse courriel), vos renseignements financiers et de facturation (comme le nom et l’adresse de facturation, numéro de compte, numéro de carte de crédit ou de débit ou renseignements bancaires), d’autres documents (comme des PDF de vos relevés de facturation), les détails de la facture payée et l’historique des paiements de la facture, ainsi que les renseignements nécessaires pour vérifier votre identité, y compris les identifiants personnels (comme votre nom). Paymentus n’utilisera les informations de compte que pour accomplir la tâche pour laquelle les informations de compte ont été offertes ou comme prévu autrement dans cet avis de confidentialité;
Si vous payez une facture, nous pouvons demander un consentement vocal pour confirmer l’autorisation de paiement et, par conséquent, nous pouvons recueillir et conserver des informations audio (comme des enregistrements audio par le biais de notre système de réponse vocale interactive);
Si vous planifiez une démonstration, nous pouvons vous demander de fournir des identifiants personnels (tels qu’un nom, une adresse courriel, un numéro de téléphone), des informations professionnelles ou liées à l’emploi (telles qu’un nom de société) et des informations de facturation;
Si vous utilisez et interagissez avec nos sites, applications mobiles ou courriels, nous recueillons automatiquement des informations sur votre appareil et votre utilisation de nos sites ou courriels par le biais de fichiers témoins, de pixels espions ou de technologies similaires, y compris des informations sur l’activité d’Internet ou d’autres réseaux électroniques (comme des adresses de protocole Internet (IP), des fichiers journaux ou d’autres identifiants). Veuillez consulter la section « Fichiers témoins et technologies similaires » ci-dessous pour plus d’informations.
Si vous soumettez volontairement certaines informations à nos services, par exemple en remplissant un sondage sur votre expérience d’utilisateur ou en participant à des activités promotionnelles, nous recueillons les informations que vous avez fournies dans le cadre de cette demande; et
Si vous choisissez de publier du contenu sur nos blogues, nous pouvons recueillir des renseignements que vous soumettez, comme le contenu de votre blogue et vos identifiants personnels (comme votre nom). Veuillez noter que les renseignements que vous publiez sur nos blogues sont publics et peuvent être consultés et utilisés par d’autres personnes.

Partenaires de Paymentus Les clients de Paymentus (les « partenaires de Paymentus ») font appel à nous pour fournir des services à leurs employés, clients et autres utilisateurs. Nous traitons les renseignements des partenaires de Paymentus (tels que définis ci-dessous), les renseignements sur les contacts des partenaires de Paymentus (tels que définis ci-dessous) et les renseignements d’archives (tels que définis ci-dessous) comme des informations confidentielles et exclusives de nos partenaires de Paymentus, sous réserve des conditions d’utilisation de Paymentus et de tout autre contrat de service entre Paymentus et le partenaire de Paymentus. Les données personnelles que nous recueillons concernant nos partenaires de Paymentus comprennent :

Renseignements sur les partenaires de Paymentus. Nous recueillons des renseignements sur les individus dans les limites de notre organisation des partenaires de Paymentus (les « renseignements sur les partenaires de Paymentus »). Les renseignements sur les partenaires de Paymentus peuvent inclure des renseignements liés au compte du partenaire de Paymentus, y compris des identifiants personnels (comme le nom et l’adresse courriel professionnelle), des coordonnées (comme le numéro de téléphone professionnel) et des renseignements professionnels ou liés à l’emploi (comme le titre du poste ou des types de renseignements similaires). Nous utilisons les renseignements sur les partenaires Paymentus pour gérer le compte des partenaires de Paymentus, maintenir notre relation commerciale avec les partenaires de Paymentus, répondre aux demandes des partenaires de Paymentus ou effectuer des fonctions comptables. Les partenaires de Paymentus pourraient mettre à jour leurs renseignements personnels et leur mot de passe en ouvrant une session sur la plateforme Paymentus et en mettant à jour leur compte. Les partenaires de Paymentus pourraient communiquer avec le soutien de Paymentus pour supprimer leurs données personnelles. Dans certains cas, nous pourrions ne pas être en mesure de supprimer les renseignements sur les partenaires de Paymentus.
Renseignements sur les contacts des partenaires de Paymentus. Nous recueillons des renseignements sur les contacts, comme les clients et autres, qui pourraient être téléchargés sur la plateforme Paymentus (les « renseignements sur les contacts des partenaires de Paymentus »). Les renseignements sur les contacts des partenaires de Paymentus peuvent comprendre des identifiants personnels (comme le nom ou l’adresse courriel), des coordonnées (comme un numéro de téléphone) ou des renseignements professionnels ou liés à l’emploi (comme le titre du poste ou des types de renseignements similaires). Nous utilisons les renseignements sur les contacts des partenaires de Paymentus dans le but de fournir des services et à ces contacts. Les partenaires de Paymentus peuvent mettre à jour ou supprimer les renseignements sur les contacts des Partenaires de Paymentus dans la plateforme Paymentus. Les partenaires de Paymentus peuvent aussi communiquer avec le service à la clientèle de Paymentus pour mettre à jour ou supprimer lesdits renseignements. Dans certains cas, nous pourrions ne pas être en mesure de supprimer les renseignements sur les partenaires de Paymentus.
Renseignements d’archives. Nous recueillons des renseignements sur les communications à des fins d’archivage au nom des partenaires de Paymentus, selon leurs directives. Ces renseignements pourraient comprendre des courriers électroniques, des messages textes, des sites Web, des messages ou des publications dans les médias sociaux, et d’autres formes de données ou de communications électroniques (les « renseignements d’archive »). Les renseignements d’archive comprennent les données au sujet des partenaires de Paymentus et des tiers avec lesquels ils correspondent. Il est de l’obligation du partenaire de Paymentus d’obtenir tous les consentements nécessaires et de se conformer à toutes les lois applicables en ce qui concerne les communications du partenaire de Paymentus. Les personnes doivent contacter le partenaire de Paymentus concerné afin de corriger, de modifier ou de supprimer leurs renseignements, ou de refuser toute collecte, utilisation ou divulgation de leurs renseignements par le partenaire de Paymentus.
Renseignements recueillis automatiquement. Nous recueillons automatiquement des renseignements sur la façon dont les partenaires de Paymentus utilisent nos services. Veuillez consulter la section « Fichiers témoins et technologies similaires » pour plus d’informations.

Coordonnées professionnelles : Nous pouvons recevoir vos coordonnées, comme vos identifiants personnels (y compris votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel) et/ou des informations professionnelles ou liées à votre activité (y compris votre adresse professionnelle) lors de nos interactions en ligne ou hors ligne avec vous, par exemple lorsque nous travaillons ensemble sur un projet ou discutons d’occasions de collaboration. Nous pouvons vous envoyer des courriels ou vous appeler pour vous communiquer des informations sur nos relations commerciales, des nouvelles ou des informations de marketing afin de communiquer avec vous à des fins commerciales.

Si vous pensez que vos données personnelles nous ont été fournies de manière inappropriée, ou pour exercer d’une autre manière les droits que vous pouvez avoir concernant vos données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les informations indiquées dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Nous obtenons des données personnelles en provenance des catégories de sources suivantes :

Directement des clients qui utilisent nos services.
Directement de nos clients ou de leurs représentants ou fournisseurs de services. Par exemple, à partir de documents et fichiers électroniques que nos clients nous fournissent liés aux services pour lesquels ils nous engagent.
Indirectement de nos clients ou de leurs représentants ou fournisseurs de services. Par exemple, les renseignements que nous recueillons auprès de nos clients pendant que nous leur fournissons des services.
Directement et indirectement à partir de l’activité sur nos sites (www.paymentus.com et www.finovera.com) ou sur les sites que nous gérons pour nos clients. Par exemple, à partir de détails sur l’utilisation du site Web qui sont recueillis automatiquement. De plus, comme beaucoup d’entreprises, nous utilisons des « fichiers témoins » qui sont de petits fichiers texte qu’un site Web peut utiliser pour reconnaître les utilisateurs qui reviennent sur le site, faciliter l’accès et l’utilisation continus du site et faire le suivi du comportement d’utilisation, par exemple, les pages Web visitées.
De tiers, comme les entreprises de traitement et de facilitation des paiements qui interagissent avec nous en lien avec les services que nous fournissons, et de fournisseurs de données pour nous aider à déterminer les contacts parmi les clients commerciaux potentiels et les émetteurs de facture.
Des plateformes de médias sociaux et des réseaux que vous utilisez en lien avec nos sites, comme Linkedin.

Les fichiers témoins et les technologies semblables

Nous et nos partenaires utilisons différentes technologies pour recueillir et stocker des renseignements lorsque vous visitez l’un de nos sites ou utilisez nos applications mobiles, y compris possiblement l’utilisation de fichiers témoins ou d’autres technologies semblables pour identifier votre navigateur ou votre appareil. Nous utilisons également ces technologies pour recueillir et stocker des identifiants personnels (comme votre adresse IP), renseignements sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques (comme les caractéristiques de votre navigateur, les identifiants et les caractéristiques de l’appareil; version du système d’exploitation, et les préférences linguistiques) et les renseignements concernant votre utilisation de nos sites (y compris le lien que vous avez utilisé pour atteindre une page Web donnée) lorsque vous interagissez avec notre site ou nos services de nos partenaires, tels que les services publicitaires de notre partenaire tiers de publicité et d’analyse Google Analytics et de partenaires similaires. Veuillez consulter notre Avis relatif aux fichiers témoins pour plus de détails.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte de données automatique pourraient comprendre les suivantes :

Des fichiers témoins. Un fichier témoin est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pourriez refuser d’accepter les fichiers témoins de navigateurs en activant le paramètre approprié dans votre navigateur. Toutefois, si vous sélectionnez ce paramètre, vous pourriez être incapable d’accéder à certaines parties de nos services. Si vous n’avez pas ajusté les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les fichiers témoins, notre système produira des fichiers témoins lorsque vous consulterez nos services à l’aide de votre navigateur. Pour en savoir davantage sur notre utilisation des fichiers témoins, y compris des détails sur la façon de refuser certains fichiers témoins, veuillez consulter notre Avis relatif aux fichiers témoins.
Des pixels espions. Les pages de nos services ou de nos courriels pourraient contenir de petits fichiers électroniques qu’on appelle « pixels espions » (aussi appelés « connexions malignes »), qui nous permettent, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ont ouvert un courriel et pour la compilation d’autres statistiques sur le site Web (par exemple, enregistrer la popularité de certains contenus du site Web et vérifier l’intégrité du système et du serveur).
Des données sur le parcours de navigation. Les données sur le parcours de navigation sont des renseignements que nous recueillons à l’aide de nos ordinateurs lorsque vous demandez à consulter des pages Web sur les sites. Les données sur le parcours de navigation pourraient comprendre des renseignements comme la page consultée, le temps passé à consulter la page, la source de la demande, le type de navigateur effectuant la demande, la page précédente consultée et des renseignements semblables. Les données sur le parcours de navigation nous permettent d’analyser comment les visiteurs arrivent sur les sites, le type de contenu qui est populaire et le type de visiteurs dans le regroupement qui sont intéressés par différentes sortes de contenu sur les sites.

Nous utilisons les renseignements recueillis à l’aide de fichiers témoins et d’autres technologies pour améliorer l’expérience de votre utilisation et la qualité générale de nos services. Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour voir quelles pages Web vous visitez sur notre site, comment vous naviguez et interagissez avec notre site et nos applications mobiles, quel site Web vous avez visité avant de vous rendre sur notre site et où vous allez après avoir quitté notre site. Nous pouvons ensuite produire des statistiques qui nous aident à comprendre comment nos visiteurs utilisent notre site et nos applications mobiles et la façon de les améliorer. Nous pourrions aussi utiliser les renseignements que nous obtenons au sujet de vous d’autres façons, pour lesquelles nous fournissons un avis précis au moment de la collecte.

Toutefois, certains sites de tiers font le suivi de vos activités de navigation lorsqu’ils vous offrent du contenu, ce qui leur permet de personnaliser ce qu’ils vous présentent. Si vous visitez ces sites, votre navigateur pourrait comporter des paramètres pour bloquer et supprimer les fichiers témoins, les pixels espions et des technologies semblables, pour vous permettre de refuser la collecte de données à l’aide de ces technologies.

Comment nous utilisons les renseignements que nous recueillons

Nous utilisons vos données personnelles de façons qui sont compatibles aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou autorisées par vous et dans certains cas, comme permis par votre émetteur de facture, y compris aux fins suivantes :

Pour vous fournir des services;
Pour présenter, exploiter, maintenir, sécuriser et personnaliser nos sites et services, ou pour autoriser l’accès à nos sites et services, et pour répondre aux utilisateurs et les soutenir;
Pour vérifier les renseignements fournis, comme étape supplémentaire pour assurer l’exactitude des renseignements fournis à Paymentus;
Pour améliorer et développer davantage nos sites et services;
Pour communiquer avec vous au sujet de vos factures ou de vos obligations de paiement envers votre émetteur de facture;
Pour permettre à des partenaires commerciaux de confiance de vous fournir des renseignements concernant votre facture ou vos obligations de paiement envers votre émetteur de facture et faciliter le paiement de ces factures ou obligations;
Pour effectuer l’analyse et la mise à l’essai des données, y compris l’analyse de l’activité sur le site;
Pour faire enquête sur des fraudes et/ou des tentatives possibles de nous porter préjudice, de porter préjudice à nos utilisateurs ou à nos clients, ou d’autres violations de nos conditions d’utilisation, de nos modalités d’autorisation de paiements ou du présent avis de confidentialité, pour les faire respecter, et pour résoudre les litiges;
Pour respecter toutes les exigences juridiques applicables et les règles des réseaux de paiement;
Pour vous informer sur les services et produits disponibles par Paymentus ou votre émetteur de facture;
Pour offrir et administrer du contenu, des promotions, des tirages au sort, des sondages, des bulletins de vote ou d’autres fonctionnalités du site;
Pour réaliser autrement l’objet pour lequel les renseignements sont fournis.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les renseignements que nous recevons et traitons, veuillez consulter notre section Avis propres à la juridiction ci-dessous.

Le fondement juridique de notre collecte de données personnelles

Lorsque nous recueillons des données personnelles à votre sujet, nous pouvons le faire selon les fondements juridiques suivants :

Vous consentez à ladite collecte et utilisation;
Par nécessité pour la réalisation d’un accord entre nous et vous, comme votre accord d’utiliser nos services ou votre demande de services;
Notre intérêt commercial légitime, notamment les situations suivantes lorsque la collecte ou l’utilisation de données personnelles est nécessaire pour :

Réaliser des services demandés par votre émetteur de facture, notre client;
Des transferts intraorganisationnels à des fins administratives;
Le développement et l’amélioration de produits, lorsque le traitement permet à Paymentus d’améliorer, de modifier, de personnaliser ou d’améliorer autrement nos services et nos communications au bénéfice de nos utilisateurs et de nos clients, et pour mieux comprendre comment les personnes interagissent avec nos sites;
Des communications et du marketing, y compris le traitement des données à des fins de marketing direct, et pour déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et de notre publicité;
La détection et la prévention de la fraude;
L’amélioration de notre cybersécurité, y compris l’amélioration de la sécurité de notre réseau et de nos systèmes d’information;
Les opérations commerciales générales et pour faire preuve de diligence.

À condition que, dans chaque situation, nous évaluions la nécessité de notre traitement à une fin précise par rapport à vos intérêts en matière de confidentialité et de protection de la vie privée, y compris la prise en compte de vos attentes raisonnables, de l’impact du traitement et de toute mesure de protection qui est ou pourrait être mise en place. Dans toutes les situations, nous limiterons ce traitement pour nos intérêts commerciaux légitimes à ce qui est nécessaire pour ces fins.

Lorsque vous choisissez de ne pas fournir de données personnelles

Votre fourniture de données personnelles est nécessaire pour utiliser certaines parties de nos services et de nos programmes. Si vous ne fournissez pas ces données personnelles, vous ne pourrez peut-être pas accéder et utiliser nos services ou nos programmes, ou des parties de nos services ou de nos programmes. Paymentus peut utiliser les champs obligatoires pour s’assurer que la quantité requise de données nécessaires est fournie pour garantir la qualité des données des consommateurs recueillies. Les champs de saisie semi-automatique peuvent également être utilisés pour minimiser le risque de données inexactes.

La conservation de vos données personnelles

Nous déterminons la période de conservation appropriée pour les données personnelles en fonction du montant, de la nature et de la nature sensible de vos données personnelles traitées, du risque de dommages liés à l’utilisation ou à la divulgation non autorisée de vos données personnelles et si nous pouvons atteindre les fins du traitement par d’autres moyens, ainsi que sur la base des exigences juridiques applicables (comme les lois en matière de prescription applicables).

Après l’expiration des périodes de conservation applicables, vos données personnelles seront supprimées. S’il y a des données que nous ne pouvons pas, pour des raisons techniques, supprimer entièrement de nos systèmes, nous mettrons en place des mesures appropriées pour empêcher toute utilisation ultérieure de ces données.

Le partage des données personnelles

Paymentus peut divulguer l’une des catégories de données personnelles énumérées ci-dessus à des fins professionnelles et commerciales, comme décrit ci-dessous.

Émetteurs de factures, fournisseurs de services, sociétés affiliées et partenaires commerciaux de confiance. Nous divulguons les données personnelles à vos émetteurs de factures (nos partenaires de Paymentus), à nos fournisseurs de services, à nos affiliés et à nos partenaires commerciaux de confiance à des fins commerciales, ce qui inclut la vérification de votre identité, pour nous permettre de nous conformer à la loi applicable et aux règles des réseaux de paiement lorsque vous effectuez un paiement ou enregistrez l’accès à vos comptes, pour traiter vos instructions de paiement, pour vous offrir des canaux supplémentaires par lesquels vous pouvez recevoir des informations sur vos factures ou effectuer des paiements, ou pour tester ou améliorer nos services. Lorsque nous divulguons des données personnelles pour ces raisons, nous concluons un contrat qui décrit la fin et exige que le destinataire conserve ces données personnelles et ne les utilise pas à des fins autres que celles énoncées dans le contrat.
Divulgations juridiques et similaires. Nous pourrions aussi divulguer des données personnelles aux autorités gouvernementales et en lien avec des procédures judiciaires ou administratives, tel qu’exigé ou permis par les lois applicables pour respecter des obligations juridiques ou pour défendre ou faire respecter nos droits ou les droits d’autrui.
Fusion, vente ou autres transferts d’actifs. Si nous établissons une nouvelle entité reliée, sommes achetés par une autre organisation ou fusionnés avec une autre organisation, ou si la presque totalité de nos actifs sont transférés à une autre organisation, les données personnelles de nos utilisateurs sont souvent un actif commercial transféré. Dans le cas où Paymentus ou la quasi-totalité de nos actifs sont acquis, les données personnelles sur nos utilisateurs peuvent être l’un des actifs transférés.

Vos droits et vos choix

Vous pourriez disposer de certains droits concernant vos données personnelles, dans la mesure permise par les lois. Nous vous donnerons accès à vos données personnelles comme exigé par les lois applicables. Si ces renseignements sont faux, nous nous efforcerons de vous donner des moyens de les mettre à jour rapidement ou de les supprimer - sauf si nous devons conserver ces renseignements à des fins commerciales ou juridiques légitimes. Dans la mesure exigée par les lois applicables, vous pourriez obtenir une copie des données personnelles que nous maintenons à votre sujet. Pour favoriser la protection de votre vie privée et maintenir la sécurité, nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité avant de vous donner accès aux renseignements. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre section Avis propres à la juridiction ci-dessous

Notre politique de retrait

En fournissant une adresse courriel sur nos sites ou services Paymentus, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous si des modifications sont apportées au présent avis de confidentialité pour vous fournir tout avis relié à un service, ou pour vous fournir des renseignements sur nos événements, des invitations ou des renseignements éducatifs connexes.

Nous proposons actuellement les possibilités de désabonnement suivantes :

1. À tout moment, vous pouvez suivre un lien fourni dans les offres, les bulletins d'information ou autres messages électroniques (à l'exception des courriels de confirmation de paiement ou d'avis de service) reçus de notre part ou de celle d'un partenaire de Paymentus pour vous désabonner du service.
2. À tout moment, vous pouvez communiquer avec nous à customercare@paymentus.com ou au 1 800 420-1663 pour vous désabonner du service et vous désinscrire de notre droit conformément à votre consentement en vertu du présent avis de confidentialité de partager vos données personnelles.
3. À tout moment, vous pouvez répondre « STOP » pour cesser de recevoir des messages SMS.

Nonobstant toute autre disposition du présent avis de confidentialité, veuillez noter que nous nous réservons toujours le droit de vous contacter en cas de modification du présent avis de confidentialité, ou pour vous fournir tout avis lié au service.

Liens de tiers

Les sites pourraient comporter des liens vers des pages Web exploitées par des parties autres que Paymentus. Nous ne contrôlons pas ces sites Web et ne sommes pas responsables de leur contenu ou des politiques de confidentialité ou d’autres pratiques de ces sites Web. Ces sites Web et services pourraient avoir leurs propres politiques de confidentialité, auxquelles l’utilisateur sera soumis en se rendant sur le site Web du tiers. Paymentus recommande fortement à chaque utilisateur de consulter les modalités des tiers.

Transferts internationaux

Nous pouvons, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’entités tierces dans le monde entier, traiter, stocker et transférer les informations que vous fournissez, y compris vos données personnelles, comme décrit dans le présent avis de confidentialité. Plus précisément, les renseignements et les données personnelles que nous recueillons pourraient être transférés et stockés à l’extérieur de votre juridiction. Elles peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors de votre juridiction et travaillant pour nous ou pour l’une des organisations décrites dans le présent avis de confidentialité dans le cadre des activités décrites dans le présent avis de confidentialité. En soumettant vos informations et données personnelles en utilisant les sites, vous acceptez ce transfert, stockage ou traitement. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément au présent avis de confidentialité. Nous avons mis en place des procédures techniques et organisationnelles commercialement raisonnables pour protéger les données et les données personnelles que nous recueillons sur les sites. Si nous transférons vos données personnelles hors de votre juridiction, nous mettrons en œuvre des garanties appropriées et nous nous appuyons sur des mécanismes prévus par la loi pour transférer légalement des données à l’étranger afin de garantir la protection de vos données personnelles.

Comment nous protégeons les données personnelles

Paymentus maintient des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les données personnelles des utilisateurs et d’autres renseignements contre la destruction accidentelle, illégale ou non autorisée, la perte, l’altération, l’accès, la divulgation ou l’utilisation. Notez toutefois que certains aspects des communications Internet ne sont pas, par nature, totalement sécurisés.

Enfants

Nos sites ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne recueillons pas intentionnellement des données personnelles au sujet de visiteurs âgés de moins de 16 ans. Si un enfant nous a fourni des données personnelles, un parent ou tuteur de cet enfant pourrait communiquer avec nous pour que les renseignements soient supprimés de nos dossiers. Si vous pensez que nous pourrions avoir des informations sur un enfant de moins de 16 ans dans la juridiction applicable, veuillez nous contacter à privacy@paymentus.com. Si nous apprenons que nous avons accidentellement recueilli les données personnelles d’un enfant âgé de moins de 16 ans, ou un âge minimal équivalent selon la juridiction, nous prendrons des mesures pour supprimer les renseignements aussitôt que possible.

Utilisation des courriels

En fournissant une adresse courriel sur les sites ou services Paymentus, vous acceptez que nous puissions vous contacter en cas de modification de cet avis de confidentialité, pour vous fournir des avis liés au service, ou si vous avez fourni les informations autrement qu’en relation avec effectuer un paiement à votre émetteur de factures, pour vous fournir des informations sur nos événements, invitations ou informations éducatives connexes.

Modification du présent avis de confidentialité

Notre avis de confidentialité pourrait être modifié de temps à autre. Nous ne réduirons pas vos droits concernant les renseignements recueillis en vertu du présent avis de confidentialité sans votre consentement explicite. Nous publierons toute modification de l’avis de confidentialité sur cette page et, si les modifications sont importantes, nous pourrons fournir un avis plus visible (y compris, pour certains services ou programmes, une notification par courriel des modifications de l’avis de confidentialité) pendant une période raisonnable. Néanmoins, vous devriez consulter cet avis de confidentialité de temps en temps pour vous assurer que vous êtes au courant de la version la plus récente.

Comment communiquer avec nous

Si vous avez des questions spécifiques sur cet avis de confidentialité, vous pouvez nous contacter par courriel ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessous :

Envoyer un courriel à : privacy@paymentus.com

Envoyer une lettre à notre adresse :

Paymentus Corporation
Attn : Privacy Notice Inquiry
11605 North Community House Road
Suite 300
Charlotte, NC 28277
États-Unis

Droits à la vie privée

Certaines juridictions ont des exigences légales spécifiques et accordent des droits à la vie privée en ce qui concerne les renseignements personnels, et nous nous conformerons aux restrictions et à toute demande que vous soumettez comme l’exige la loi applicable. Par exemple, vous pouvez avoir le droit : (1) d’obtenir une copie des renseignements personnels que nous conservons à votre sujet dans un format portable; (2) de corriger les inexactitudes ou l’inexécution de vos renseignements personnels; (3) de vous opposer au traitement ou à l’utilisation continus de vos renseignements personnels; (4) de porter plainte à une autorité de surveillance; (5) ou de demander que les renseignements personnels soient bloqués, anonymisés ou supprimés. De plus, si vous croyez que les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet sont inexacts, sous réserve des lois applicables, vous pouvez avoir le droit de nous demander de corriger ou de modifier les renseignements en communiquant avec nous comme indiqué dans la section « Comment communiquer avec nous » ci-dessous. Vous pouvez également avoir le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé vos droits à la vie privée. Si vous êtes un résident de la Californie, du Colorado, du Connecticut, de la Virginie, de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni, consultez notre section Avis propres à la juridiction ci-dessous pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la façon d’exercer les droits en vertu des lois de ces juridictions. Si vous êtes situé à l’extérieur de cette juridiction et que vous cherchez à exercer vos droits en vertu de la loi d’une autre juridiction, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse privacy@paymentus.com.

Pour favoriser la protection de votre vie privée et maintenir la sécurité, nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité avant de vous donner accès aux renseignements. Lorsque vous faites une demande, nous pouvons vous demander de fournir des informations et de suivre des procédures afin que nous puissions vérifier votre identité (et la juridiction applicable). Les mesures de vérification que nous prenons peuvent différer en fonction de votre juridiction et de la demande. Dans la mesure du possible, nous tenterons de faire correspondre les informations que vous fournissez dans votre demande aux informations que nous avons déjà dans nos dossiers pour vérifier votre identité. Si nous sommes en mesure de vérifier votre demande, nous la traiterons. Si nous ne pouvons pas vérifier votre demande, nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires pour nous aider à le faire.

Nous répondrons à votre demande dans le délai requis par la loi applicable. Toutefois, nous ne serons pas toujours en mesure ou tenus de nous conformer à votre demande, en tout ou en partie, et nous vous en informerons dans ce cas.

Avis propres à la juridiction

Résidents de la Californie

Les informations suivantes sont fournies aux résidents de Californie pour se conformer à la California Consumer Privacy Act de 2018, telle que modifiée par la California Privacy Rights Act (la « CCPA ») et d’autres lois californiennes sur la protection de la vie privée et fait partie de l’avis de confidentialité de Paymentus, dont le reste peut être consulté ici. Tous les termes définis dans la CCPA ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans cet avis de confidentialité.

Renseignements que nous recueillons et comment nous les utilisons

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons collecté les catégories suivantes de données personnelles auprès des consommateurs en fonction de la manière dont un consommateur utilise nos services.

Veuillez consulter notre Avis relatif aux fichiers témoins pour obtenir des renseignements sur la collecte et l’utilisation des renseignements personnels par des tiers qui traitent les renseignements recueillis par les fichiers témoins et les technologies connexes que nous leur autorisons à utiliser sur le site. Sauf indication contraire ci-dessus dans la section « Renseignements que nous recueillons » et ci-dessous dans la section « Candidats à un emploi en Californie », nous ne cherchons pas à recueillir des « renseignements personnels sensibles » (tels que définis dans la CCPA) supplémentaires.

Catégorie (* peut constituer des « renseignements personnels sensibles » en vertu de la CCPA)	Typed’identifiants que nous recueillons	Critèresutilisés pour déterminer les périodes de conservation	Vendus oupartagés	Divulguésà
A. Identifiants.	Nom et prénom, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP, adresse courriel, numéro de compte pour les factures que vous consultez ou payez.	La durée de notre relation avec vous; la durée nécessaire pour effectuer une transaction; si vos données personnelles sont de type sensible; si vous avez spécifiquement consenti à la conservation des données; et nos obligations légales, contractuelles ou similaires de conserver ou de supprimer les données.	Non vendus; partagés	Fournisseurs de services, sociétés affiliées, émetteurs de factures, partenaires
B. Catégories de données personnelles répertoriées dans la California Customer Records statute (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))	Nom, signature, adresse, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit.	Identique à ce qui précède.	Non vendus ou partagés	Fournisseurs de services, sociétés affiliées, émetteurs de factures, partenaires
C. Informations commerciales	Historique des paiements de factures, informations sur la consommation des services publics	Identique à ce qui précède.	Non vendus ou partagés	Fournisseurs de services, sociétés affiliées, émetteurs de factures, partenaires
D. Activité sur Internet ou sur un autre réseau similaire	Informations sur l’interaction d’un consommateur avec un site Web, une application ou une publicité.	Identique à ce qui précède.	Non vendus;partagés	Fournisseurs de services, sociétés affiliées, émetteurs de factures, partenaires
E. Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires	Enregistrements audio	Identique à ce qui précède.	Non vendus ou partagés	Fournisseurs de services, sociétés affiliées, émetteurs de factures, partenaires

Résidents de la Californie qui sont des candidats à un emploi

Lorsque vous postulez un emploi chez Paymentus, des renseignements peuvent être recueillis à votre sujet de plusieurs façons : vous pouvez nous les fournir en lien avec votre demande; nous pouvons faire des observations dans le processus de demande ou recueillir des renseignements auprès de sources d’information publiques; ou vous pouvez nous autoriser à recueillir des renseignements auprès d’autres sources, comme un ancien employeur ou une référence.

Le tableau suivant décrit nos pratiques en ce qui concerne les renseignements soumis dans le cadre du processus de demande d’emploi. Si vous utilisez nos sites dans le cadre du processus de demande d’emploi, des informations supplémentaires peuvent être automatiquement collectées, comme décrit ci-dessus.

Catégorie (* peut constituer des « renseignements personnels sensibles » en vertu de la CCPA)	Exemples	Vendus ou partagés	Critères utilisés pour déterminer les périodes de conservation	Divulgués à
Identifiants personnels	nom, adresse courriel, numéro de téléphone et adresse, nom d’utilisateur, identifiant sur les médias sociaux	Non vendus ou partagés	La durée de notre relation avec vous; la durée nécessaire pour effectuer une transaction; si vos données personnelles sont de type sensible; si vous avez spécifiquement consenti à la conservation des données; et nos obligations légales, contractuelles ou similaires de conserver ou de supprimer les données.	Fournisseurs de services
Classifications protégées*	sexe, race et origine ethnique, date de naissance	Non vendus ou partagés	Identique à ce qui précède.	Fournisseurs de services
Renseignements sur l’emplacement	Renseignements bruts (p. ex., code postal, adresse IP)	Non vendus ou partagés	Identique à ce qui précède.	Fournisseurs de services
Renseignements professionnels ou liés à l’emploi.	nom de l’employeur, adresse de l’employeur	Non vendus ou partagés	Identique à ce qui précède.	Fournisseurs de services
Renseignements sur l’éducation	institutions fréquentées, diplômes et certifications obtenus	Non vendus ou partagés.	Identique à ce qui précède.	Fournisseurs de services

Dans certaines circonstances, vous pouvez soumettre votre candidature à un emploi par l’intermédiaire d’un service tiers qui affiche notre offre d’emploi. Nous ne contrôlons pas les pratiques de confidentialité de ces services tiers. Veuillez lire attentivement leurs politiques de confidentialité avant de soumettre votre demande d’emploi.

Droits spécifiques aux résidents californiens

En vertu de la CCPA, un résident de Californie a les droits suivants : (1) demander des informations supplémentaires sur nos pratiques de collecte, d’utilisation, de divulgation et de vente de données en rapport avec vos données personnelles; (2) demander les données personnelles spécifiques collectées à votre sujet au cours des 12 derniers mois; (3) demander la suppression des données personnelles que nous possédons à votre sujet; (4) demander une restriction de certains traitements de données personnelles; et (5) demander la correction d’informations inexactes. Vous ne pouvez pas être victime de discrimination pour avoir exercé vos droits à la vie privée en Californie. Vous pouvez soumettre une demande d’exercice de vos droits en vertu de la CCPA par l’un des deux moyens suivants :

1. Soumettre une demande par courriel à privacy@paymentus.com ou

2. Appeler le numéro sans frais 1 800 420-1663 pour soumettre votre demande.

Dès réception de votre demande, nous accuserons réception de votre demande par courriel ou si vous êtes inscrit(e) sur notre portail client, nous pouvons le faire par un message qui vous est adressé sur le portail. Pour favoriser la protection de votre vie privée et maintenir la sécurité, nous pourrons prendre des mesures pour vérifier votre identité avant de vous donner accès aux renseignements. Dans certains cas, comme une demande de suppression de données personnelles, nous pouvons d’abord confirmer séparément que vous souhaitez que nous supprimions effectivement vos données personnelles avant de donner suite à votre demande.

Nous visons à répondre à votre demande dès que possible et conformément à toutes les lois applicables. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous informerons du motif et de la période de prolongation par écrit. Nous vous livrerons notre réponse écrite par courrier ou par voie électronique, à votre choix. Vous pouvez autoriser une autre personne ou une entreprise enregistrée auprès du secrétaire d’État de la Californie, appelé agent autorisé, à faire des demandes en votre nom par ces moyens. Il se peut qu’en vertu de la loi, nous ayons une raison de ne pas nous conformer à votre demande, ou de nous y conformer de manière plus limitée que vous ne l’aviez prévu. Si c’est le cas, nous vous l’expliquerons dans notre réponse.

Les résidents de la Californie ont le droit de nous contacter pour demander des informations sur la divulgation de données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct de tiers. En vertu de la loi californienne « Shine the Light », les résidents de la Californie peuvent refuser la divulgation de leurs données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Vous pouvez choisir de refuser le partage de vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing. Pour faire cette demande, vous devez envoyer (a) un courriel à privacy@paymentus.com avec objet « California Privacy Rights » ou (b) une lettre à l’adresse indiquée dans « Comment nous contacter ». Dans votre demande, veuillez attester du fait que vous êtes un résident de la Californie et fournir une adresse actuelle en Californie pour notre réponse. Veuillez noter que tous les échanges d’informations ne sont pas couverts par les exigences des droits de confidentialité de la Californie et que seules les informations sur le partage couvert seront incluses dans notre réponse. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre aux demandes soumises à des adresses autres que celles précisées dans ce paragraphe.

Résidents du Colorado

Les résidents du Colorado ont certains droits concernant la collecte, l’utilisation et le partage de leurs données personnelles par Paymentus. Paymentus ne vend pas vos données personnelles et ne le fera pas à l’avenir sans vous fournir un avis et une occasion de refuser une telle vente, comme l’exige la loi. De même, Paymentus ne se livre pas au profilage dans le but de prendre des décisions qui produisent des effets juridiques ou d’une importance similaire. Paymentus pratique la « publicité ciblée » comme ce terme est défini dans la Colorado Privacy Act (« CPA »).

Paymentus recueille diverses catégories de données personnelles lorsque vous utilisez nos sites ou services. Une description plus détaillée des renseignements que Paymentus recueille et de la façon dont nous les utilisons est fournie ci-dessus dans la section « Renseignements que nous recueillons ». La section « Partage de données personnelles » décrit les catégories de tiers avec lesquels nous partageons des données personnelles et les renseignements qui peuvent être partagés dans différentes circonstances. Si vous êtes un résident du Colorado, à partir du 1er juillet 2023, vous avez le droit de (1) demander à savoir quelles données personnelles ont été collectées à votre sujet, et d’accéder à ces informations; (2) demander à corriger les inexactitudes dans vos données personnelles; (3) demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve d’exceptions; et (4) obtenir une copie de vos données personnelles. De plus, un consommateur du Colorado ne peut faire l’objet de discrimination pour avoir exercé ses droits à la vie privée au Colorado. Vous pouvez en savoir plus sur la manière de soumettre une demande de droits sur les données, ou de faire appel du refus d’une demande, en envoyant un courriel à privacy@paymentus.com.

Résidents du Connecticut

Les résidents du Connecticut ont certains droits concernant la collecte, l’utilisation et le partage de leurs données personnelles par Paymentus. Paymentus ne vend pas vos données personnelles et ne le fera pas à l’avenir sans vous fournir un avis et une occasion de refuser une telle vente, comme l’exige la loi. De même, Paymentus ne se livre pas au profilage dans le but de prendre des décisions qui produisent des effets juridiques ou d’une importance similaire. Paymentus pratique la « publicité ciblée » comme ce terme est défini dans la Connecticut Data Privacy Act (« CTDPA »).

Paymentus recueille diverses catégories de données personnelles lorsque vous utilisez nos sites ou services. Une description plus détaillée des renseignements que Paymentus recueille et de la façon dont nous les utilisons est fournie ci-dessus dans la section intitulée « Renseignements que nous recueillons ». Dans la section intitulée « Partage de données personnelles », vous trouverez les catégories de tiers avec lesquels nous partageons des données personnelles et les renseignements qui peuvent être partagés dans différentes circonstances. Si vous êtes résident du Connecticut, à compter du 1er juillet 2023, vous avez le droit de : (1) demander à savoir quelles données personnelles ont été recueillies à votre sujet et d’accéder à ces renseignements; (2) demander à corriger les inexactitudes dans vos données personnelles; (3) demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve d’exceptions; et (4) obtenir une copie de vos données personnelles. De plus, un consommateur du Connecticut ne peut faire l’objet de discrimination pour avoir exercé les droits à la vie privée du Connecticut. Vous pouvez en savoir plus sur la manière de soumettre une demande d’exercice des droits sur les données, ou de faire appel du refus d’une demande, en envoyant un courriel à privacy@paymentus.com.

Résidents de la Virginie

Les résidents de la Virginie ont certains droits concernant la collecte, l’utilisation et le partage de leurs données personnelles par Paymentus. Paymentus ne vend pas vos données personnelles et ne le fera pas à l’avenir sans vous fournir un avis et une occasion de refuser une telle vente, comme l’exige la loi. De même, Paymentus ne se livre pas au profilage dans le but de prendre des décisions qui produisent des effets juridiques ou d’une importance similaire. Paymentus se livre à des « publicités ciblées » au sens de la Virginia Consumer Data Protection Act (« VCDPA »).

Paymentus recueille diverses catégories de données personnelles lorsque vous utilisez nos sites ou services. Une description plus détaillée des renseignements que Paymentus recueille et de la façon dont nous les utilisons est fournie ci-dessus dans la section « Renseignements que nous recueillons ». La section « Partage de données personnelles » décrit les catégories de tiers avec lesquels nous partageons des données personnelles et les renseignements qui peuvent être partagés dans différentes circonstances. Si vous êtes résident de Virginie, à compter du 1er janvier 2023, vous avez le droit (1) de demander à savoir quelles données personnelles ont été recueillies à votre sujet et d’accéder à ces renseignements; (2) de demander à corriger les inexactitudes dans vos données personnelles; (3) de demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve d’exceptions; et (4) d’obtenir une copie de vos données personnelles. De plus, un consommateur de Virginie ne peut faire l’objet de discrimination pour avoir exercé ses droits à la vie privée en Virginie. Vous pouvez en savoir plus sur la manière de soumettre une demande de droits sur les données, ou de faire appel du refus d’une demande, en envoyant un courriel à privacy@paymentus.com.

Résidents de l’EEE, de la Suisseet du Royaume-Uni

Les informations suivantes sont fournies aux résidents de l’EEE afin de se conformer au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’Union européenne, ainsi qu’à la législation correspondante au Royaume-Uni et en Suisse, et font partie de l’avis de confidentialité de Paymentus, dont le reste peut être consulté ici. Tous les termes définis dans le RGPD ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans cet avis. Si vous résidez dans l’EEE, en Suisse et au Royaume-Uni, vous pouvez avoir les droits suivants :

1. Droit d’être informé. Vous avez le droit d’être informé de l’utilisation de vos données personnelles. Cet avis de confidentialité vous fournit ces informations.

2. Droit d’accès. Vous avez le droitde demander une copie de vos données personnelles que nous détenons à votre sujet.

3. Droit de correction. Vous avez le droit de demander une correction ou des modifications de vos données personnelles si elles s’avèrent inexactes ou obsolètes.

4. Droit à l’oubli. Vous avez le droit de nous demander, à tout moment, de supprimer vos données personnelles de nos serveurs et d’effacer vos données personnelles lorsqu’il n’est plus nécessaire pour nous de conserver ces données. Notez cependant que la suppression de vos données personnelles aura probablement une incidence sur votre capacité à utiliser nos services.

5. Droit de refus. Vous avez le droit de refuser à tout moment certaines utilisations de vos données personnelles, comme le marketing direct.

6. Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit à une copie « portable » des données personnelles que vous nous avez soumises. En général, cela signifie votre droit de demander que nous déplacions, copiions ou transmettions vos données personnelles stockées sur nos serveurs/environnement informatique vers les serveurs/environnement informatique d’un autre fournisseur de services.

7. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatique, y compris le profilage. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision et d’insister sur l’intervention humaine si la décision est basée sur un traitement automatisé et produit un effet juridique ou un effet similaire significatif sur vous.

8. Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance.Vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte RGPD auprès de l’autorité de surveillance compétente. Une liste des autorités de surveillance est disponible ici :http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.

Pour exercer vos droits, veuillez soumettre votre demande à privacy@paymentus.com ou en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous, et nous considérerons votre demande conformément à la loi applicable. Pour votre protection, nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande, par exemple en vérifiant que l’adresse courriel à partir de laquelle vous envoyez la demande correspond à votre adresse courriel que nous avons dans nos fichiers. Si nous n’avons plus besoin de traiter les données personnelles vous concernant afin de fournir nos services ou notre site, nous ne conserverons, n’acquerrions ni ne traiterons des informations supplémentaires afin de vous identifier dans le but de répondre à votre demande. Dans certains cas, notre capacité à faire respecter ces droits pour vous peut dépendre de nos obligations de traiter les données personnelles pour des raisons de sécurité, de sûreté, de prévention de la fraude, de conformité avec les exigences réglementaires ou juridiques, ou parce que le traitement est nécessaire pour fournir les services que vous ont demandé. Si tel est le cas, nous vous informerons des détails spécifiques en réponse à votre demande. Nous nous efforçons de répondre à une demande vérifiable du consommateur dans les 30 jours suivant sa réception conformément à la loi applicable. Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable de consommateur à moins qu’elle ne soit excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous déterminons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons pourquoi nous avons pris cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de terminer votre demande.

Avis relatif aux fichiers témoins

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2023

Nous utilisons des fichiers témoins et des outils similaires sur nos sites pour améliorer leur performance et leur sécurité et pour améliorer votre expérience utilisateur. Le présent avis relatif aux fichiers témoins explique comment nous le faisons.

Que sont les fichiers témoins?

Les fichiers témoins sont de petits fichiers texte qu’un site Web peut mettre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site ou une page pour la première fois. Le fichier témoins aidera le site Web à reconnaître votre appareil lors de votre prochaine visite. Les fichiers témoins peuvent être utilisés pour mémoriser vos préférences et vous aider à naviguer sur un site Web. Les pixels espions ou une technologie similaire ont des fonctions semblables. Nous utilisons le terme « fichier témoin » dans le présent avis relatif aux fichiers témoins pour désigner les fichiers témoins ainsi que les pixels espions, les balises Web ou les technologies similaires.

Il existe de nombreuses fonctions que les fichiers témoins servent. Par exemple, ils peuvent nous aider à nous souvenir de votre nom d’utilisateur et de vos préférences, à analyser la performance de nos sites et à nous permettre de recommander du contenu qui, selon nous, sera le plus pertinent pour vous.

Certains fichiers témoins contiennent des renseignements personnels – par exemple, si vous cliquez sur « Se souvenir de moi » lors de la connexion, un témoin stockera votre nom d’utilisateur.

Quel type de fichiers témoins Paymentus utilise-t-elle?

1.FICHIERS TÉMOINS ESSENTIELS

Certains fichiers témoins sont essentiels au fonctionnement de nos sites. Par exemple, certains fichiers témoins nous permettent d’identifier les utilisateurs inscrits et de nous assurer qu’ils peuvent accéder aux pages réservées à l’abonnement, ou ils peuvent faciliter la navigation sur les pages ou aider avec les contrôles de sécurité.

2.FICHIERS TÉMOINS DE PERFORMANCE

Nous utilisons d’autres fichiers témoins pour analyser la façon dont nos visiteurs utilisent nos sites et pour surveiller la performance du site Web. Cela nous permet d’offrir une expérience de haute qualité en personnalisant notre offre et en identifiant et en corrigeant rapidement tout problème qui survient. Par exemple, nous pourrions utiliser des fichiers témoins de performance pour faire le suivi des pages les plus populaires, de la méthode de liaison la plus efficace entre les pages et pour déterminer pourquoi certaines pages reçoivent des messages d’erreur.

3.FICHIERS TÉMOINS DE FONCTIONNALITÉ

Nous utilisons des fichiers témoins de fonctionnalité pour nous permettre de nous souvenir de vos préférences. Par exemple, les fichiers témoins vous évitent de devoir saisir votre nom d’utilisateur à chaque fois que vous accédez au site, et rappellent vos préférences, comme les sections des sites que vous souhaitez voir lorsque vous vous connectez.

4. FICHIERS TÉMOINS POUR LA PUBLICITÉ COMPORTEMENTALE

Ces fichiers témoins sont utilisés pour mettre en évidence des articles, d’autres contenus ou des services qui, selon nous, vous intéresseront en fonction de votre utilisation des sites. Ils peuvent également être utilisés par des tiers, par exemple lorsqu’un flux de consentement de tiers a été inclus sur le site afin que vous puissiez visionner des vidéos.

Est-ce que quelqu’un d’autre utilise des fichiers témoins sur notre site?

Nous utilisons ou autorisons certains tiers à fournir des fichiers témoins sur nos sites. Nous pouvons permettre à des tiers de fournir des fichiers témoins pour aider à identifier le trafic frauduleux ou automatisé sur nos sites. Nous pouvons également utiliser des fichiers témoins de tiers pour nous aider à effectuer des études de marché, à améliorer la fonctionnalité du site Web et à appliquer les conditions et les politiques du site Web. Par exemple, comme de nombreuses entreprises, nous utilisons Google Analytics pour nous aider à évaluer le trafic sur notre site Web. Vous pouvez voir comment Google Analytics utilise les renseignements sur les fichiers témoins sur divers sites Web en visitant https://policies.google.com/technologies/partner-sites, ou toute page Web qui lui succède que Google peut fournir.

Quels fichiers témoins spécifiques utilisons-nous?

Le tableau « Fichiers témoins utilisés sur nos Sites » répertorie les fichiers témoins qui peuvent être utilisés sur nos sites.

FICHIERS TÉMOINS UTILISÉS SUR NOS SITES

Fournisseur de fichiers témoins	Objectif	Type de fichiers témoins (essentiel, fonctionnel, performance/analyse, publicité comportementale)	Avis de confidentialité du fournisseur
Pardot (visitor_id***, lpv48232)	Marketing et publicité	Publicité comportementale	https://www.salesforce.com/company/privacy/
Clickagy (cb, chs)	Marketing et publicité	Publicité comportementale	https://www.zoominfo.com/about-zoominfo/privacy-policy
Gestionnaire de balises Google (_gat_gtag_UA***)	Préférences du magasin	Performance	https://privacy.google.com/businesses/rdp/
Google Ads et Doubleclick (1P_JAR, NID, IDE)	Marketing et publicité	Publicité comportementale	https://privacy.google.com/businesses/rdp/
Google Analytics (_gid, _ga, AEC, OTZ)	Analyse de l’utilisation des services	Essentiel	https://privacy.google.com/businesses/rdp/
Google (GRECAPTCHA)	Protège les formulaires sur le site contre les soumissions automatiques par des robots	Essentiel	https://privacy.google.com/businesses/rdp/
Youtube (YSC, PREF, VISITEUR_INFO1_LIVE)	Maintient des statistiques sur les vidéos YouTube qui sont visionnées sur le site Web (YSC). Stocke les préférences de l’utilisateur (PREF). Mesure la bande passante des utilisateurs pour déterminer quelle interface afficher (VISITOR_INFO1_LIVE)	Fonctionnalité	https://privacy.google.com/businesses/rdp/
Informations Zoom (ID du visiteur, _cf_bm)	Base de données de prospection	Publicité comportementale	https://www.zoominfo.com/about-zoominfo/privacy-policy
LiveIntent Inc./Lead Forensics (lidid)	Marketing et publicité	Publicité comportementale	https://www.leadforensics.com/privacy-policy/
DemandBase/AtData (f/k/a TowerData) (pxrc, rlas3)	Marketing et publicité	Publicité comportementale	https://www.demandbase.com/privacy/
OneTrust (OptanonConsent, OptanonAlertBoxClosed)	Fichiers témoins de contrôle d’adhésion OneTrust	Essentiel	https://www.onetrust.com/privacy-notice/
Vimeo, LLC (JESESSIONID, vuid)	Lecteur vidéo	Fonctionnalité	https://vimeo.com/privacy Politique relative aux fichiers témoins : https://vimeo.com/cookie_policy
Cloudflare (_cf_bm)	Soutient la gestion des robots	Essentiel	https://www.cloudflare.com/privacypolicy/
Craft CMS (CRAFT_CSRF_TOKEN, CraftSessionId)	Associé au système de gestion de contenu Craft	Essentiel	https://craftcms.com/privacy
( gated-webinar-XXX, gated-blog)	Installé lorsque les utilisateurs accèdent au contenu protégé	Fonctionnalité
(alert-bar-status)	Suivi effectué si la barre d’alerte a été rejetée pour des visites futures	Fonctionnalité

Un utilisateur du site Web peut-il bloquer les fichiers témoins?

Votre navigateur peut vous permettre de désactiver les fichiers témoins, ou le tiers indiqué peut fournir un outil de retrait. De plus, les sites Web suivants fournissent des renseignements utiles sur les fichiers témoins et peuvent vous permettre de contrôler l’utilisation des fichiers témoins par certains tiers:

http://www.aboutads.info/choices/, si vous êtes basé aux États-Unis
http://www.youronlinechoices.eu ou http://www.allaboutcookies.orgsi vous êtes basé dans l’UE

Comme la plupart des sites Web, nous utilisons Google Analytics pour recueillir et traiter certaines données d’utilisation du site Web. Pour en savoir plus sur Google Analytics et sur la façon de refuser les publicités personnalisées de Google, visitez https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Veuillez noter que lorsque vous vous désabonnez de la publicité personnalisée, vous pouvez continuer à voir de la publicité en ligne sur le site et/ou nos publicités sur d’autres sites Web et services en ligne. N’oubliez pas que si vous choisissez de désactiver les fichiers témoins, vous pourriez constater que certaines sections de nos sites Web ne fonctionnent pas correctement.

En savoir plus

Vous trouverez plus de détails sur la façon dont les entreprises utilisent les fichiers témoins à l’adresse www.allaboutcookies.org.

Qu’en est-il des changements apportés au présent avis relatif aux fichiers témoins?

Nous pouvons réviser le présent avis relatif aux fichiers témoins de temps à autre afin de refléter les changements dans notre utilisation des fichiers témoins, les changements dans la loi, les changements dans nos services ou les meilleures pratiques. La version révisée entrera en vigueur lorsqu’elle sera publiée et s’appliquera aux renseignements personnels reçus après cette date. Si nous apportons des changements importants, nous vous en aviserons sur le site Web pertinent pendant une période raisonnable (qui, selon nous, sera d’environ deux semaines). Nous vous encourageons à consulter régulièrement cet avis relatif aux fichiers témoins, surtout si vous ne visitez pas nos sites régulièrement.